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Clause bénéficiaire

Le rôle de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est sûrement la partie la plus importante de votre contrat. En effet, en cas de décès de votre part (le souscripteur), une personne / des personnes que vous indiquerez dans cette clause seront les bénéficiaires de votre contrat. Ces personnes désignées recevront votre capital (sommes versées et les intérêts générés) suite à votre décès.
Si la désignation des bénéficiaires est ambigüe ou sujette à discussion, cela sera plus compliquée pour verser rapidement les capitaux aux personnes que vous souhaitez que ce soit un tiers en particulier ou vos héritiers.

Qui désigner comme bénéficiaire ?

Lors de la souscription, nous vous proposons une clause type.
Cependant, une clause type n’est pas adaptée à toutes les situations, comme les familles recomposées. Vous avez donc la possibilité de rédiger une clause dite « libre ». Nous attirons votre attention sur les points suivant :

  • si vous souhaitez désigner votre concubin, complétez la clause libre car ce dernier n’est pas considéré comme conjoint
  • si vous souhaitez désigner exclusivement vos enfants en premier, complétez la clause libre et nous vous conseillons la formulation suivante : mes enfants (préciser nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse), nés ou à naître, à égalité, vivants ou représentés, adoptés ou reconnus, par parts égales entre eux, et la part d’un prédécédé revenant à ses descendants ou frères et sœurs, s’il n’a pas de descendants, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers

Quel que soit la clause, il faut toujours la terminer par « à défaut mes héritiers ». En l’absence de bénéficiaires désignés, les capitaux cumulés tomberont dans la succession du défunt et seront soumis aux droits de succession.

Peut-on changer de bénéficiaire ?

Vous pouvez à tout moment changer de bénéficiaire, sauf en cas d’acceptation d’un bénéficiaire. On dit qu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat si l’acceptation a été matérialisée par un avenant au contrat. Cet avenant peut avoir été signé devant notaire, sous seing privé entre bénéficiaire et souscripteur (puis transmis ensuite à l’assureur) ou par un avenant signé entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur.

Il est important de faire régulièrement le point sur votre clause bénéficiaire au fil de l’évolution de votre situation familial (divorce, concubinage, naissance…).
En cas de doute, vous pouvez demander conseil auprès de votre conseiller Préfon ou à votre notaire.